Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site web Transitio

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Propriété du site et acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de Transitio sis à l’adresse www.transitio.io et à tous les sous-domaines associés et/ou liés au site www.transitio.io par Transitio, MBBS SAS, ses filiales et sociétés affiliées, dans le monde entier (collectivement désignés par le terme le « Site »). Le Site est la propriété de Transitio et MBBS SAS (« Transitio ») et de ses concédants. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

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Contenu

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu par MBBS SAS, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Transitio.

Utilisation du Site

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Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à Transitio sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Transitio ou de tiers.

Achats ; autres conditions générales

Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu’à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l’âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l’offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de Transitio vis-à-vis des produits et services référencés sur le Site sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

Transitio pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site, aux prix applicables à ces produits et services, et au mode de financement de ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et Transitio ne s’engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

Comptes, mots de passe et sécurité

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Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’identifiant Transitio, le mot de passe ou le compte d’une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l’autorisation et l’accord explicites du détenteur de cet identifiant , de ce mot de passe ou de ce compte. Transitio ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

Confidentialité

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Liens vers d’autres sites et vers le site Transitio

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Exclusions de garantie
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Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d’action.

Transitio se réserve le droit d’effectuer l’une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d’erreurs ou de modifications.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Transitio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Transitio a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, Transitio était tenue pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l’utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de Transitio ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur (1) au total des Transaction associées à l’utilisation d’un service ou d’une fonctionnalité du Site payées au cours des six mois précédant la date de la plainte initiale portée contre Transitio (à l’exclusion du prix d’achat de tout produit matériel Transitio) ou (2) à 100 euros. Certaines juridictions n’autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Transitio, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions lancées par des tiers à l’encontre de Transitio dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

Infraction aux présentes conditions d’utilisation

Transitio pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d’interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de Transitio ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d’utilisateurs du Site, y compris les clients de Transitio. Transitio se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. Transitio pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Transitio pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous et par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l’exige ou si Transitio détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d’autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de Transitio, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

Vous convenez du fait que Transitio pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site et/ou vous empêcher d’accéder au Site à l’avenir s’il est déterminé que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives éventuellement associés à l’utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Transitio au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que Transitio pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours de Transitio.

Vous convenez du fait que Transitio pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site pour un motif déterminé, notamment (1) sur demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme public, (2) à votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d’interruption ou de modification importante du Site ou d’un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.

Si Transitio entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d’une infraction par vous aux présentes Conditions d’utilisation, Transitio aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d’avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à Transitio. Vous convenez du fait que Transitio ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour votre résiliation du droit d’accès au Site des suites d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

Droit applicable ; résolution des litiges

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par la Loi Française, Tous différends ou réclamations nés de l’utilisation du Site et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, le droit français étant le seul applicable.

Nullité en cas d’interdiction

Transitio administre et exploite le Site www.transitio.io à partir de ses bureaux de Paris, France. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l’ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de France. Transitio se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors de France, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

Divers

Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces Conditions d’utilisation de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’utilisation constituent la globalité de l’accord entre vous et Transitio concernant l’utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et Transitio concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. Transitio n’acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d’utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement de Transitio à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par Transitio à toute disposition ou tout droit dont Transitio dispose pour faire appliquer ces Conditions d’utilisation. De même, le cours des relations entre Transitio et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.